L’article 50 s’applique‑t‑il à votre utilisation de l’IA ? Article 50
Les obligations de transparence du règlement IA de l’UE sont entrées en vigueur le 2 août 2026. Répondez à quelques questions structurées et obtenez un rapport cité : quelles obligations s’appliquent, qui en est responsable et à partir de quand.
S’exécute entièrement dans votre navigateur. Aucune IA impliquée, pas de compte nécessaire, et vos réponses ne quittent jamais votre appareil.
- Périmètre
- Votre utilisation de l’IA
- Détails
- Résultat
Ce système d’IA est‑il mis sur le marché de l’UE, mis en service dans l’UE ou ses résultats sont‑ils utilisés dans l’UE ?
L’article 2 précise que les résultats utilisés dans l’UE sont concernés, même si le système fonctionne ailleurs.
Quel rôle décrit le mieux celui de votre organisation pour ce système d’IA ?
Outil pédagogique, non un conseil juridique ni une évaluation de conformité. Le résultat constitue un point de départ pour votre propre évaluation ; l’interprétation officielle du règlement IA relève de la Cour de justice de l’UE.