Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation de Nordvec en tant que plateforme d’IA (SaaS B2B).
Dernière mise à jour: 2026-05-16
Vue d’ensemble
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’accès et à l’utilisation de la plateforme d’IA (SaaS) proposée par Nordvec ApS. Elles s’adressent principalement aux entreprises (B2B) qui permettent à leurs employés et sous‑traitants d’accéder à Nordvec pour indexer les systèmes concernés et y effectuer des recherches via l’intelligence artificielle. En créant une organisation ou en accédant autrement au Service, le Client accepte intégralement les présentes Conditions.
1. Nature du service
Nordvec accorde au Client un droit limité dans le temps, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service via internet (SaaS). Le Service vise une disponibilité 24 h/24 et 7 j/7, mais peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance. Les performances du Service et la synchronisation des données dépendent de la stabilité des intégrations tierces (Google Workspace, Microsoft 365, Slack, Confluence, Jira, HubSpot, Notion). Nous ne garantissons pas qu’un système tiers restera pris en charge. L’application Nordvec Desktop permet la synchronisation locale de fichiers vers le stockage cloud et est soumise aux mêmes Conditions. Les fonctionnalités d’IA ont un rôle exclusivement consultatif et ne prennent jamais de décisions contraignantes.
3. Utilisation et responsabilité du client
Le Client est entièrement responsable de toutes les données injectées ou indexées via le Service et garantit disposer de la base légale nécessaire ainsi que des droits de propriété intellectuelle requis. Le Client s’engage à NE PAS utiliser le Service pour des actions contraires au droit applicable, de l’ingénierie inverse, la diffusion de logiciels malveillants ou un usage abusif des ressources. L’utilisation du Service est également régie par notre Politique d’utilisation acceptable (AUP), intégrée aux présentes par référence.
2. Abonnement, tarifs et paiement
Le paiement est dû à l'avance, généralement mensuellement ou annuellement via notre prestataire de paiement Mollie. Nordvec se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis raisonnable (30 jours). Le client peut résilier le contrat avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les frais prépayés ne sont pas remboursés en cas de résiliation en cours de période, sauf accord écrit contraire.
4. Sécurité et GDPR
Le service principal impliquant le traitement des données clients, un accord distinct de traitement des données (DPA) est conclu. Nordvec met en œuvre le chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, l'isolation des tenants via la sécurité au niveau des lignes (RLS), et des journaux d'audit immuables. Toute l'inférence IA a lieu dans l'UE : la génération en France, les embeddings à Berlin. Nordvec n'utilise pas les données clients pour entraîner ou améliorer les modèles d'IA, et l'engagement enregistré pour chaque prestataire est précisé dans notre registre des sous‑traitants. Après résiliation, le client dispose de 30 jours pour exporter ses données (via Paramètres > Compte > Exporter les données). Ensuite, toutes les données sont supprimées de manière atomique.
5. Droits de propriété intellectuelle
Le Client conserve la pleine propriété de toutes les Données Client. Nordvec détient tous les droits sur le Service lui‑même, l'interface, le code source, l'architecture et les algorithmes, mais PAS sur les modèles de fondation sous‑jacents appartenant à des fournisseurs tiers d'IA. Si le Client fournit des retours ou des suggestions d'amélioration, Nordvec peut les utiliser librement sans compensation.
6. Résultats de l’IA et limitation de responsabilité
Le Service utilise des modèles de langage probabilistes (LLMs) avec une méthodologie RAG pour ancrer les réponses dans les données sources. Cependant, les résultats peuvent contenir des informations inexactes. Les utilisateurs doivent toujours vérifier les références sources. La responsabilité totale de Nordvec est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. Nordvec n'est pas responsable des retards ou des non‑exécutions causés par des cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, interruptions d'internet, pannes d'API tierces).
8. En cas d'arrêt de Nordvec
Les données clients appartiennent au client. Nordvec les détient uniquement en tant que sous‑traitant, sur les instructions du client, et ne revendique aucun droit de propriété, de sûreté ou de rétention sur celles‑ci, y compris pour des frais impayés. Si Nordvec cesse de fournir le service pour quelque raison que ce soit, nous informerons chaque client sans délai et maintiendrons la fonctionnalité d'export des données disponible pendant au moins 30 jours à compter de cette notification, dans les formats structurés déjà fournis par le service. Nous ne conditionnerons pas cet export au paiement d'autre chose que l'export lui‑même, et nous n'exercerons aucun droit de rétention ou de compensation sur les données clients. Après la période d'export, ou plus tôt si le client le demande, les données sont supprimées conformément à l'accord de traitement des données (article 28(3)(g) du RGPD). L'export s'effectue en libre‑service et ne nécessite aucune intervention de notre part, il ne dépend donc pas de la disponibilité du personnel de Nordvec.
9. Loi applicable et juridiction
Cet accord est régi par le droit danois, à l'exclusion de la CISG. Tout litige ne pouvant être réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux du Danemark. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions avec un préavis d'au moins 30 jours pour les changements importants. Pour toute question, contactez legal@nordvec.com.