Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation de Nordvec en tant que plateforme d’IA (SaaS B2B).
Dernière mise à jour: 2026-04-09
Vue d’ensemble
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’accès et à l’utilisation de la plateforme d’IA (SaaS) proposée par Nordvec. Elles s’adressent principalement aux entreprises (B2B) qui permettent à leurs employés et sous-traitants d’accéder à Nordvec pour indexer les systèmes concernés et y effectuer des recherches à l’aide de l’intelligence artificielle.
1. Nature du service
Nordvec accorde au Client un droit d’utilisation du Service, limité dans le temps, non exclusif et non transférable, via internet (SaaS). Le Service vise une disponibilité 24 h/24 et 7 j/7, mais peut être temporairement indisponible en raison de la maintenance. Les performances du Service et la synchronisation des données dépendent de la stabilité des intégrations tierces (Google, Microsoft, HubSpot, Confluence, etc.).
3. Utilisation et responsabilité du client
Le Client est entièrement responsable de toutes les données injectées ou indexées via le Service et garantit disposer de la base légale nécessaire. Le Client s’engage à NE PAS utiliser le Service pour des actions contraires au droit applicable, de l’ingénierie inverse, la diffusion de logiciels malveillants ou un usage abusif des ressources.
2. Abonnement, tarifs et paiement
Le paiement est dû à l’avance, généralement chaque mois ou chaque année via Stripe. Nordvec se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis raisonnable de 30 jours. Le Client peut résilier l’accord avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
4. Sécurité et GDPR
Comme le Service principal implique le traitement des données du Client, un accord de traitement des données (DPA) distinct est conclu. Après la résiliation, le Client dispose d’un délai pour demander l’export de ses données. Passé ce délai, toutes les données associées sont supprimées, généralement 30 jours après la fermeture définitive du compte.
5. Droits de propriété intellectuelle
Le Client conserve l’entière propriété de toutes les Données Client. Nordvec détient tous les droits sur le Service lui-même, l’interface, le code source, l’architecture et les algorithmes, mais PAS sur les modèles de base LLM sous-jacents détenus par OpenAI/Anthropic.
6. Résultats de l’IA et limitation de responsabilité
Le Service utilise des modèles de langage probabilistes (LLM) avec une méthodologie RAG afin de réduire les hallucinations. Toutefois, les résultats peuvent contenir des informations inexactes. Les utilisateurs sont toujours invités à vérifier les références sources de l’IA. La responsabilité totale de Nordvec est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
7. Droit applicable et juridiction compétente
L’accord est régi par le droit danois, à l’exclusion de la CISG. Tout litige qui ne peut pas être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux du Danemark. Pour toute question, contacte [email protected].