Politique d'utilisation acceptable
Règles et restrictions applicables à toute utilisation de la plateforme Nordvec, des API et des services associés.
Dernière mise à jour: 2026-05-16
Introduction
Cette politique d’utilisation acceptable (AUP) décrit les règles et restrictions applicables à toute utilisation de la plateforme Nordvec, des API et des services associés, collectivement désignés comme le « Service ». En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter cette AUP. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, client B2B, vous acceptez cette AUP au nom de cette organisation.
1. Violations de la loi et atteinte aux droits
Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour : promouvoir toute forme d’activité illégale, frauduleuse ou trompeuse ; enfreindre, détourner ou violer les droits de propriété intellectuelle de Nordvec ou de tiers, y compris les droits d’auteur, marques et brevets ; enfreindre les lois applicables en matière de protection des données, par exemple le GDPR, en téléversant, indexant ou partageant des données personnelles pour lesquelles vous ne disposez pas d’une base légale de traitement.
2. Utilisation nuisible et compromettant la sécurité
Vous ne pouvez pas : diffuser des virus, vers, chevaux de Troie, rançongiciels ou tout autre code malveillant ; tenter de contourner, désactiver ou perturber les fonctions de sécurité du Service, y compris Row Level Security/RLS et les contrôles d’accès ; tester, analyser ou sonder la vulnérabilité du Service sans autorisation écrite préalable, y compris les tests d’intrusion ; tenter d’obtenir un accès non autorisé aux comptes, systèmes ou données appartenant à d’autres clients de Nordvec.
3. Abus de l’IA et des ressources du service
Vous ne pouvez pas : mener des attaques de « Prompt Injection » pour amener délibérément le modèle d’IA à contourner ses filtres de sécurité ou à révéler les instructions système sous‑jacentes ; utiliser le Service pour du « scraping » automatisé ou de l’extraction de données dans le but de créer des modèles ou services d’IA concurrents ; surcharger délibérément les API, serveurs ou workers d’intégration du Service par des volumes de requêtes déraisonnablement élevés, DDoS ou spam ; tenter d’extraire, de reconstruire ou de rétroconcevoir des embeddings, des représentations vectorielles ou les paramètres du modèle sous‑jacent.
4. Utilisations de l’IA à haut risque interdites (règlement européen sur l’IA)
Conformément à l'EU AI Act (Règlement 2024/1689), certaines applications d'IA sont classées comme à haut risque ou interdites. Vous ne pouvez PAS utiliser le Service pour : la prise de décisions automatisée en matière d'emploi, y compris le tri des candidatures, l'évaluation des performances, les promotions, les décisions de licenciement ou l'attribution de tâches basées sur des résultats générés par l'IA ; l'identification biométrique, la catégorisation ou la reconnaissance des émotions des individus ; le scoring social, l'évaluation de solvabilité ou le profilage des risques des personnes physiques ; tout usage répertorié comme interdit en vertu de l'article 5 de l'EU AI Act, ou classé comme à haut risque selon l'annexe III. Si vous avez des doutes sur le fait que votre utilisation prévue entre dans ces catégories, contactez compliance@nordvec.com avant de continuer. Toute utilisation du Service à des fins à haut risque sans l'autorisation écrite explicite de Nordvec constitue une violation substantielle de ces conditions.
5. Indexation du contenu
Le Service permet de connecter des systèmes tiers, par exemple Google Workspace, Microsoft 365, Slack, Confluence, Jira, HubSpot et Notion, et d’indexer du contenu pour la recherche par IA. Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous choisissez d’indexer. Vous ne devez PAS connecter d’intégrations ni téléverser de fichiers contenant principalement : du matériel d’abus sexuel sur mineurs ou du contenu illégal, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du GDPR à grande échelle sauf accord explicite dans votre DPA, des secrets d’État ou des documents classifiés obtenus illégalement, ou des données soumises à des restrictions réglementaires, par exemple ITAR ou EAR, qui interdisent le traitement dans le cloud.
6. Application de bureau
L’application Nordvec Desktop synchronise les fichiers locaux vers le stockage cloud. Vous êtes responsable de vous assurer que les dossiers que vous choisissez de synchroniser ne contiennent pas de données en violation de la section 5.
7. Application des règles
Nordvec se réserve le droit de surveiller l’utilisation du Service afin d’en garantir le respect. Si nous avons des motifs raisonnables de penser que vous avez enfreint cette Politique d’utilisation acceptable, nous pouvons : suspendre ou restreindre l’accès, supprimer l’accès à certaines intégrations ou données, résilier votre compte et supprimer définitivement toutes les données associées, ou signaler des activités illégales aux autorités compétentes. Une suspension ou une résiliation ne libère pas le Client de ses obligations de paiement pour la période d’abonnement en cours.
8. Contact
Si vous découvrez une violation de cette AUP ou avez une question liée à la sécurité, veuillez la signaler immédiatement à security@nordvec.com.