Politique d'utilisation acceptable

Introduction

Cette politique d'utilisation acceptable, AUP, décrit les règles et restrictions applicables à toute utilisation de la plateforme Nordvec, des API et des services associés, désignés collectivement comme le « Service ». En accédant au Service ou en l'utilisant, tu acceptes de respecter cette AUP.

1. Activités interdites

Tu ne peux pas utiliser le Service pour : exercer une activité illégale, frauduleuse ou trompeuse, quelle qu'elle soit ; porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques et les brevets ; enfreindre les lois applicables en matière de protection des données, par exemple le GDPR, en téléversant, indexant ou partageant des données personnelles que tu n'as pas de base légale pour traiter.

2. Utilisation nuisible et compromettant la sécurité

Tu ne peux pas : distribuer des virus, vers, chevaux de Troie, rançongiciels ou tout autre code malveillant ; tenter de contourner, désactiver ou perturber les fonctions de sécurité du Service, y compris la sécurité au niveau des lignes (RLS) et les contrôles d’accès ; tester, analyser ou sonder les vulnérabilités du Service sans autorisation écrite préalable ; tenter d’obtenir un accès non autorisé à des comptes, systèmes ou données appartenant à d’autres clients de Nordvec.

3. Usage abusif de l’IA et des ressources du service

Tu ne peux pas : mener des attaques par « injection de prompt » pour pousser délibérément le modèle d’IA à contourner ses filtres de sécurité ou à révéler les instructions internes du système ; utiliser le Service pour du « scraping » automatisé ou de l’extraction de données afin de créer des modèles ou services d’IA concurrents ; surcharger délibérément les API, serveurs ou workers d’intégration du Service avec des volumes de requêtes déraisonnablement élevés, par exemple via DDoS ou spam.

4. Utilisations de l’IA à haut risque interdites (règlement européen sur l’IA)

En vertu du règlement européen sur l’IA (règlement 2024/1689), certaines applications de l’IA sont classées comme à haut risque ou interdites. Tu ne peux PAS utiliser le Service pour : la prise de décision automatisée dans le cadre de l’emploi, y compris le tri des candidatures, l’évaluation des performances, les promotions, les décisions de licenciement ou l’attribution de tâches sur la base de résultats générés par l’IA ; l’identification biométrique, la catégorisation ou la reconnaissance des émotions de personnes ; la notation sociale, l’évaluation de la solvabilité ou le profilage des risques de personnes physiques ; toute finalité interdite au titre de l’article 5 du règlement européen sur l’IA, ou classée à haut risque au titre de l’annexe III. Si tu ne sais pas si l’usage prévu entre dans l’une de ces catégories, contacte [email protected] avant de continuer. Toute utilisation du Service à des fins à haut risque sans autorisation écrite explicite de Nordvec constitue un manquement grave aux présentes conditions.

5. Indexation du contenu

Le Service permet de connecter des systèmes tiers, par exemple Google Workspace, Microsoft 365 ou Slack, et d’indexer du contenu pour la recherche par IA. Tu es entièrement responsable du contenu que tu choisis d’indexer. Tu ne dois PAS connecter d’intégrations ni importer de fichiers contenant principalement du contenu illégal ou nuisible, ni de données personnelles hautement sensibles, catégories particulières au sens de l’article 9 du GDPR, à grande échelle, sauf accord explicite dans ton DPA avec Nordvec.

6. Application

Nordvec se réserve le droit de surveiller l’utilisation du Service afin de vérifier le respect de ces règles. Si nous avons des motifs raisonnables de penser que tu as enfreint cette AUP, nous pouvons : suspendre ou restreindre l’accès, supprimer l’accès à certaines intégrations ou données, résilier ton compte et supprimer définitivement toutes les données associées, ou signaler des activités illégales aux autorités compétentes.

7. Contact

Si tu découvres une violation de cette AUP ou si tu as une question liée à la sécurité, signale‑la immédiatement à [email protected].