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title: "Informations sur la Loi sur les services numériques"
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# Informations sur la Loi sur les services numériques

Source: https://nordvec.com/fr/dsa

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Comment nous contacter dans le cadre de la Loi sur les services numériques, comment signaler un contenu illégal et comment nous décidons de restreindre un espace de travail.

**Dernière mise à jour**: 2026-10-03

### Notre rôle

Nordvec est un service d'hébergement au sens de la Loi sur les services numériques (Règlement (UE) 2022/2065) : nous stockons les documents que vous téléchargez ou connectez, à votre demande. Nous ne sommes pas une plateforme en ligne, car rien de ce qui est stocké sur Nordvec n'est publié au public : le contenu d'un espace de travail est privé à cet espace. Nous sommes établis au Danemark.

### Point de contact pour les autorités

Les autorités des États membres, la Commission européenne et le Conseil européen des services numériques peuvent contacter notre point de contact unique à l’adresse [legal@nordvec.com](mailto:legal@nordvec.com), qui accepte les correspondances en danois et en anglais.

### Point de contact pour les utilisateurs

Si vous utilisez Nordvec, vous pouvez nous contacter pour toute question relevant de la Loi sur les services numériques à l'adresse [legal@nordvec.com](mailto:legal@nordvec.com), en danois ou en anglais. Une personne lit et répond à chaque message ; nous ne répondons jamais uniquement par des moyens automatisés.

### Signaler un contenu illégal

Toute personne peut nous signaler un contenu spécifique stocké sur Nordvec qu'elle estime illégal, en utilisant le formulaire sur cette page. Expliquez pourquoi vous pensez qu'il est illégal, précisez exactement où il se trouve, donnez votre nom et votre adresse e‑mail, et confirmez que vous croyez de bonne foi que votre signalement est exact et complet. Votre nom et votre adresse e‑mail sont facultatifs lorsque le signalement concerne des abus ou l'exploitation sexuelle d'enfants. Lorsque vous fournissez une adresse, nous accusons réception par e‑mail et vous informons ultérieurement de notre décision et des moyens de la contester. Une personne décide de chaque signalement, de manière diligente et objective, sur la base des informations fournies ; aucun moyen automatisé n'est utilisé. Si vous ne pouvez pas utiliser le formulaire, écrivez à [legal@nordvec.com](mailto:legal@nordvec.com).

### Quand nous restreignons un espace de travail

Si un contenu enfreint notre politique d'utilisation acceptable ou la loi, nous pouvons suspendre un espace de travail ou interrompre ses synchronisations. Lorsqu'un contenu spécifique est en cause, nous demandons généralement d'abord au propriétaire de l'espace de travail de le retirer. Les fichiers téléchargés sont analysés automatiquement pour détecter les logiciels malveillants ; toute autre restriction est décidée par une personne. Lorsque nous restreignons un espace de travail en raison de son contenu, nous envoyons à son propriétaire un motif écrit précisant la mesure, les faits, la loi ou le règlement sur lequel elle repose, ainsi que les moyens de la contester. Vous pouvez contester une restriction en répondant à [legal@nordvec.com](mailto:legal@nordvec.com), où une personne l'examinera, et vous pouvez également saisir un tribunal. Une restriction ordonnée par une autorité suit cette décision.

### Rapports de transparence

En tant qu'entreprise micro ou petite, Nordvec est exemptée de l'obligation de publier un rapport annuel de transparence en vertu de l'article 15, paragraphe 2, de la Loi sur les services numériques. Nous en publierons un lorsque cette situation changera.